Honoraires
L'intervention d'un Avocat pour vous assister représente nécessairement un coût. Mais cela ne doit pas constituer un frein à l'intervention d'un professionnel qui sera à même de vous conseiller au mieux sur la conduite à tenir face à certaines situations.
Il est primordial que les conditions d'intervention de l'Avocat soient fixées en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l’affaire et du temps consacré au traitement du dossier.
Tel est l'un des principes que s'impose Maître Etienne PRUD'HOMME qui, dès le premier rendez-vous, sera en mesure de vous indiquer le coût prévisible de son intervention ou, à défaut, les conditions dans lesquelles sa facturation sera établie.
Il vous présentera 'une convention d'honoraires qui fixera précisément ses conditions d'intervention.
La facturation est généralement émise au fur et à mesure de l'accomplissement des diligences.
Les modalités de facturation de l'intervention peut prendre diverses formes dont :
L'honoraire au temps passé :
Les honoraires seront basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir). Ce type d'honoraire est généralement proposé dans le cadre de procédures ou de prestations de conseil dont le temps de travail ne peut peut être fixé précisément. Maître Etienne PRUD'HOMME s'attachera à vous préciser autant que possible le coût de son intervention.
Le taux horaire du cabinet est compris entre 170,00 € et 200,00 € H.T. de l'heure en fonction de la nature du dossier.
L'honoraire « au forfait » :
Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n’existe que peu d’aléa concernant le déroulement de la procédure en terme de temps, permettant donc au cabinet de convenir avec son client d’un montant forfaitaire pour l’ensemble du traitement du dossier.
L'honoraire au résultat :
L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. C’est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire. Il est interdit à l'Avocat de facturer son intervention sur la seule base d'un résultat.
Le premier rendez-vous :
Il n'est jamais inutile de recueillir l'avis d'un professionnel du droit sur une situation problématique vous vous rencontrez. Le premier rendez-vous est généralement facturé sur la base d'un forfait mimimal de 85,00 € TTC jusqu'à une demi-heure de consultation. Selon la situation particulière de votre dossier, et si une analyse approfondie doit être effectuée, Maître Etienne PRUD'HOMME vous indiquera le coût prévisible des diligences complémentaires à effectuer pour vous délivrer un conseil pertinent.
Les frais :
La convention d'honoraire qui sera établie fixera précisément la nature des frais qui seront à votre charge (frais de dossier, coûts d'affranchissements particuliers, frais d'huissier...).
Assurance protection juridique :
Le Cabinet vous invitera à vérifier si vous disposez d'une garantie protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance. Si tel est le cas, les honoraires du cabinet seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d’assurance. Cette prise en charge par l’assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l’avocat par le client. Une convention d'honoraire vous sera proposée et fixera précisément les conditions d'intervention de Maître Etienne PRUD'HOMME.
Aide juridictionnelle :
Maître Etienne PRUD'HOMME accepte l'aide juridictionnelle à certaines conditions et selon la nature des dossiers. Il est indispensable de lui fournir dans les plus brefs délais les éléments indispensables au dépôt de la demande auprès du Tribunal compétent. La prise en charge de l'intervention de l'Avocat au titre de l'aide juridictionnelle peut être totale ou partielle. Dans la seconde hypothèse, l'Avocat sera amené à vous facturer une partie de son intervention sur la base d'une convention d'honoraires qui vous sera proposée et qui sera soumise au visa du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau d'ARRAS.
