Droit du travail et social
Maître Etienne PRUD'HOMME, Avocat à ARRAS, intevient régulièrement en droit du travail, que ce soit dans le cadre d'une prestation de conseil ou de contentieux. Il plaide fréquemment devant le Conseil de Prud'hommes sur l'ensemble des problématiques touchant le droit social. Il accompagne les entreprises ou les salariés.
Maître Etienne PRUD'HOMME peut vous assiter et vous conseiller notamment dans les domaines suivants :
Conseil :
Rédaction et analyse de contrats de travail et avenants, détermination des conditions de travail, procédures de licenciement pour motif personnel, disciplinaire, économique, pour motif lié à une inaptitude physique consécutive ou non à une maladie professionnelle ou à un accident de travail, ruptures conventionnelles, application de clauses de non conccurence, problématiques de harcèlement...
Il intervient à vos côtés dans le cadre de la rupture négociée de votre contrat de travail, établissement et négociation d'actes de rupture conventionnelle du contrat de travail, rédaction de protocoles d'accord transactionels...
En partenariat avec Maître Maxime DUSSART, membre du GIE POLYGONE CONSEIL, il intervient régulièrement dans le cadre de projets de cessions d'entreprises aux fins d'évaluer les risques sociaux post-cession, de sécuriser les relations contractuelles et d'anticiper les problématiques liées à la clause de garantie de passif.
Contentieux individuels et collectifs de travail :
Maître Etienne PRUD'HOMME intervient très régulièrement devant les juridictions prud'homales dans le cadre de procédures contentieuses relative à la contestation de licenciement pour motif personnel, disciplinaire, économique, lié à une aptitude physique, demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, qualitification de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail, demande de rappels d’heures supplémentaires, salaires, modification du contrat de travail.
Droit pénal du travail :
Le droit pénal du travail est un matière technique et présente un risque majeur pour les entreprises et ses dirigeants. Maître Etienne PRUD'HOMME vous assiste et vous conseille lors d'évènement susceptible d'engager votre responsabilité pénale notamment en cas d'accident de travail ou de travail dissimulé. Il est en mesure de fixer avec vous la stratégie à adopter sur votre dossier, dès la survenance de l'évènement, qu'au stade des auditions devant les services de police et de gendarmerie, devant le Juge d'instruction et le Tribunal.
Assistance devant des instances disciplinaires :
Maître Etienne PRUD'HOMME est en mesure de vous assister lorsque la loi le permet dans le cadre de procédure devant les instances disciplinaires auxquelles vous êtes soumis dans le cadre de votre activité professionnelle ce qui vous permet d’avoir un accès effectif à votre dossier et de préparer efficacement votre défense avant toute décision de sanction. Il est en mesure de vous assiter et de contester judiciairement la sanction éventuemment prise postérieurement.
Sécurité sociale :
Maître Etienne PRUD'HOMME est en mesure de vous assiter devant le Pôle social notamment au titre des problématiques suivants : Procédure de reconnaissance de maladie professionnelle ou accident du travail, procédure en faute inexcusable, liquidation du préjudice, contestation de taux d'incapicté retenu pas le Médecin-Conseil...
